Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de stages de mathématiques et de physique-chimie organisés par Ascension Sciences (marque « Ascension Maths »), à destination des collégiens, lycéens et étudiants en classes préparatoires.

2. Inscription

L'inscription est validée à réception du paiement intégral effectué par carte bancaire sur le site officiel. Toute participation implique l'acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des stages sont indiqués sur le site au moment de l'inscription, exprimés en euros TTC (TVA de 20 % incluse). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire sur le site officiel au moment de l'inscription.

4. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, sous réserve que le stage n'ait pas commencé. Pour exercer ce droit : contact@ascensionsciences.fr. Remboursement intégral sous 14 jours.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le stage a débuté avant l'expiration du délai, avec accord exprès du client (art. L221-28 C. conso.).

5. Annulation et remboursement

• Annulation par le client (hors rétractation légale) : aucun remboursement.
• Annulation par l'organisateur : remboursement intégral sous 14 jours.
• Force majeure (certificat médical, deuil familial) : remboursement intégral sur demande motivée.

6. Garantie satisfaction

Après avoir suivi l'intégralité du stage sérieusement, si l'expérience ne correspond pas aux attentes pour une raison directement liée à l'organisation ou au contenu, un remboursement intégral est possible avant la fin de la semaine suivant le stage, par simple email à contact@ascensionsciences.fr ou appel au 07 83 80 70 05.

Cette garantie ne couvre pas les désistements personnels (simple changement d'avis ou contrainte personnelle).

7. Responsabilités

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'effets personnels, ainsi qu'en cas de problème technique lié à l'équipement ou à la connexion internet du participant (stages en visioconférence).

8. Assurance

L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'Orus.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (supports PDF, exercices, méthodes) sont la propriété exclusive de Ascension Sciences. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'organisation du stage et conservées 3 ans après sa fin. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur demande à contact@ascensionsciences.fr. Voir aussi notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

Tout litige sera traité en priorité à l'amiable. En cas d'échec, la compétence reviendra au Tribunal de Paris. Le droit applicable est le droit français.